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Marques déposées par la société BIOCOOP
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DON MILITANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DON MILITANT
BIOCOOP, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
4278694
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/06/2026
DON MILITANT de BIOCOOP

Présentation de la marque DON MILITANT

Déposée le 9 juin 2016 par la société BIOCOOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DON MILITANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est la société BIOCOOP domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 891 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MEILICHZON LEPIC Mathilde domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque DON MILITANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON MILITANT arrivera à expiration en date du 9 juin 2026.

BIOCOOP a également déposé les autres marques suivantes : PREMIER RÉSEAU DE MAGASINS BIO EN FRANCE , POUR UNE CONSOM ACTION RESPONSABLE , ACHETONS RESPONSABLE biocoop , CONSOM'ACTEUR , biocoop , CONSOM ACTION LE MAGAZINE DES BIOCOOPS , ENSEMBLE SOLIDAIRES AVEC LES PRODUCTEURS , bio COOP , LA BIO. JE PEUX! , BIO EQUITABLE EN FRANCE


BIOCOOP, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France - SIREN 382891752


Mme MEILICHZON LEPIC Mathilde - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires.